J.O. 196 du 26 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14562

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Avis relatif à l'instruction de projets de normes

NOR : INDI0310076V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous :


AGROALIMENTAIRE


PR NF V37-009. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Tabac et produits du tabac. - Cigarettes. - Détermination de la vitesse de combustion libre (indice de classement : V37-009PR).


CONSTRUCTION


PR NF EN 12369-2. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Panneaux à base de bois. - Valeurs caractéristiques pour la conception des structures. - Partie 2 : contreplaqué (indice de classement : B51-078-2PR).

PR NF EN 14721. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits préfabriqués en béton. - Méthode d'essai du béton de fibres métalliques. - Mesurage de la teneur en fibres du béton frais ou durci (indice de classement : P19-213PR).

PR NF EN 13369. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Règles communes pour les produits préfabriqués en béton (indice de classement : P19-800PR).

PR NF EN 13108-4. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Mélanges bitumeux. - Spécifications des matériaux. - Partie 4 : HRA (indice de classement : P98-819-4PR).

PR NF S61-931/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Systèmes de sécurité incendie. - Dispositions générales (indice de classement : S61-931/A1PR).

PR NF EN 49-1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-525-1PR).

PR NF EN 49-2. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits de préservation du bois. - Détermination de l'efficacité protectrice vis-à-vis d'Anobium punctatum (De Geer) par l'observation de la ponte et du taux de survie des larves. - Partie 2 : application par imprégnation (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-525-2PR).

PR NF EN 46-1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits de préservation du bois. - Détermination de l'action préventive contre les larves récemment écloses d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus). - Partie 1 : application par traitement de surface (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-528-1PR).

PR NF EN 47. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits de préservation du bois. - Détermination du seuil d'efficacité contre les larves d'Hylotrupes bajulus (Linnaeus) (méthode de laboratoire) (indice de classement : X41-529PR).

PR NF EN 118. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits de préservation des bois. - Détermination de l'action préventive contre les espèces européennes de Reticulitermes (méthodes de laboratoire) (indice de classement : X41-539PR).

PR NF EN 113/A1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Produits de préservation du bois. - Méthode d'essai pour déterminer l'efficacité protectrice vis-à-vis des champignons basidiomycètes lignivores. - Détermination du seuil d'efficacité (indice de classement : X41-552/A1PR).


SANTÉ ET ACTION SOCIALE


PR NF EN ISO 1942. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Vocabulaire de l'art dentaire (indice de classement : S91-001PR).

PR NF EN ISO 22612. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Vêtements de protection contre les agents infectieux. - Méthode d'essai de la résistance à la pénétration de la poussière de contamination biologique grâce à des matériaux de protection (indice de classement : S97-164PR).

PR NF EN 14720. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Informatique de santé. - Messages de demande et comptes rendus d'analyses. - Messages de référence comprenant les messages pour l'adresse d'un patient à un professionnel de santé et pour sa sortie (indice de classement : S97-504PR).

PR NF EN 12052. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Informatique de santé. - Imagerie numérique. - Communication, workflow et gestion de données (indice de classement : S97-525PR).

PR NF EN 1064. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Informatique de santé. - Protocole de communication standard pour l'électrocardiographie assistée par ordinateur (indice de classement : S97-715PR).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


PR NF EN 13232-9. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Applications ferroviaires. - Voie. - Appareils de voie. - Partie 9 : ensemble de l'appareil (indice de classement : F50-010-9PR).

PR NF EN 14730-2. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Applications ferroviaires. - Voie. - Soudure des rails par aluminothermie. - Partie 2 : qualification des soudeurs par aluminothermie, agrément des entreprises et réception des soudures (indice de classement : F50-107-2PR).

PR NF X50-809. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Autoroutes. - Qualité de service des espaces accueil clientèle. - Engagements de services (indice de classement : X50-809PR).


HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL


PR NF EN 415-6. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Sécurité des machines d'emballage. - Partie 6 : machines d'emballage de palettes (indice de classement : H94-001-6PR).

PR NF EN 1010-4. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Sécurité des machines. - Exigences de sécurité pour la conception et la construction de machines d'impressions et de transformation du papier. - Partie 4 : machines à relier les livres, machines de transformation et de finition du papier (indice de classement : Q79-003-4PR).

PR NF EN ISO 340. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Courroies transporteuses. - Caractéristiques d'inflammabilité à l'échelle du laboratoire. - Exigences et méthode d'essai (indice de classement : T47-108PR).


SERVICES ET MANAGEMENT DES ORGANISATIONS


PR NF E11-200. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Spécification géométrique des produits (GPS). - Instruments de mesurage en service. - Classes d'utilisation (indice de classement : E11-200PR).

PR NF EN ISO 17000. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Evaluation de la conformité. - Vocabulaire général (indice de classement : X50-087PR).

PR NF X50-575. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Accueil. - Engagements de services des prestataires d'accueil. - Prestation d'accueil externalisée (indice de classement : X50-575PR).


HABITAT, SPORTS, LOISIRS

ET PRODUITS DE CONSOMMATION


PR FD CR EN 1021-3. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Protocole utilisé dans le cadre d'essais interlaboratoires de matériaux composites utilisant l'allumabilité des sièges rembourrés. - Partie 3 : source équivalente à un coussin de papier de 20 grammes (indice de classement : D60-013PR).

PR NF EN ISO 105-B06. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Textiles. - Essais de solidité des teintures. - Partie B06 : solidité et vieillissement des teintures à la lumière artificielle à hautes températures : essai avec lampe à arc au Xénon (indice de classement : G07-012-6PR).

PR NF P90-306. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Eléments de protection pour piscines privées familiales ou à usage collectif. - Barrières de protection et moyens d'accès au bassin. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-306PR).

PR NF P90-307. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Eléments de protection pour piscines privées familiales à usage collectif. - Systèmes d'alarmes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-307PR).

PR NF P90-308. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Eléments de protection pour piscines privatives à usage individuel ou collectif. - Couvertures de sécurité et dispositifs d'accrochage. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-308PR).

PR NF S52-104. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Pistes de ski. - Information pour les risques d'avalanche. - Drapeaux d'avalanche (indice de classement : S52-104PR).

PR NF ISO 17514. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Instruments horaires. - Dépôts photoluminescents. - Méthodes d'essais et exigences (indice de classement : S86-304PR).


CYCLE DE L'EAU


PR NF EN 806-3. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. - Partie 3 : dimensionnement (indice de classement : P41-020-3).

PR NF EN 14718. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Influence des matériaux organiques sur l'eau destinée à la consommation humaine. - Détermination de la demande en chlore. - Partie 1 : méthode d'essai (indice de classement : P41-038PR).

PR NF EN 14652. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Equipement de conditionnement d'eau à l'intérieur des bâtiments. - Dispositif de séparation sur membrane. - Exigences de performances, de sécurité et d'essai (indice de classement : P41-602PR).

PR NF EN 13433. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur mécanique à action directe. - Famille G. - Type A (indice de classement : P43-025PR).

PR NF EN 13434. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable. - Disconnecteur mécanique assisté hydrauliquement. - Famille G. - Type B (indice de classement : P43-026PR).

PR NF EN ISO 16264. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Qualité de l'eau. - Dosage des silicates solubles par analyse en flux (FIA et CFA) et détection photométrique (ISO 16264 : 2002) (indice de classement : T90-053PR).

PR NF EN 872. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Qualité de l'eau. - Dosage des matières en suspension. - Méthode par filtration sur filtre en fibre de verre (indice de classement : T90-105PR).

PR NF EN ISO 772/A1. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Déterminations hydrométriques. - Vocabulaire et symboles (indice de classement : X10-300/A1PR).

PR NF EN 14701-3. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Caractérisation des boues. - Propriétés de filtration. - Partie 3 : détermination de la compressibilité (indice de classement : X33-029PR).

PR NF EN 14702-2. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Caractérisation des boues. - Propriétés de décantation. - Partie 2 : détermination de l'aptitude à l'épaississement (indice de classement : X33-030PR).


ENVIRONNEMENT


PR NF T90-350. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Qualité de l'eau. - Détermination de l'indice biologique global normalisé (IBGN) (indice de classement : T90-350PR).

PR NF ISO 16720. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Qualité du sol. - Prétraitement des échantillons par lyophilisation pour analyse subséquente (indice de classement : X31-436PR).

PR NF EN 14211. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Qualité de l'air ambiant. - Méthode de mesure pour la détermination de la concentration en dioxyde d'azote et monoxyde d'azote par chimiluminescence (indice de classement : X43-061PR).

PR NF EN 14212. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Qualité de l'air ambiant. - Méthode de mesure pour la détermination du SO2 par fluorescence UV (indice de classement : X43-062PR).


INFORMATION ET COMMUNICATION


PR NF EN 13757-4. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. - Partie 4 : échange de données des compteurs par radio (lecture de compteurs dans la bande SRD 868-870 MHz) (indice de classement : E17-901-4PR).

PR NF EN 301841-2. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Télécommunications. - CEM et spectre radioélectrique (ERM). - Liaison numérique air-sol en VHF mode 2. - Caractéristiques techniques et méthodes de mesure pour les équipements au sol. - Partie 2 : couches supérieures (V1.1.1) (indice de classement : Z84-841-2PR).


ÉNERGIE


PR NF EN 126. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux (indice de classement : D36-305PR).


INGÉNIERIE, BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


PR NF EN 10083-1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Aciers pour trempe et revenu. - Partie 1 : conditions techniques générales de livraison (indice de classement : A35-552-1PR).

PR NF EN 10083-2. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Aciers pour trempe et revenu. - Partie 2 : conditions techniques de livraison des aciers non alliés (indice de classement : A35-552-2PR).

PR NF EN 10083-3. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Aciers pour trempe et revenu. - Partie 3 : conditions techniques de livraison des aciers alliés (indice de classement : A35-552-3PR).

PR NF ISO 15242-2. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Roulements. - Méthodes de mesurage des vibrations. - Partie 2 : roulements à billes à alésage et surface extérieure cylindriques (indice de classement : E22-335-2PR).

PR NF EN 12953-13. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Chaudières à tubes de fumée. - Partie 13 : instructions de service (indice de classement : E32-115-13PR).

PR NF ISO 19860. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Turbines à gaz. - Exigences relatives aux systèmes d'acquisition des données et de surveillance des tendances pour les installations à turbine à gaz (indice de classement : E37-506PR).

PR NF EN 1829-1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Nettoyeurs haute pression. - Machines à jet d'eau à haute pression. - Exigences de sécurité. - Partie 1 : description générale (indice de classement : E44-093-1PR).

PR NF ISO 16873. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Transmissions hydrauliques. - Pressostats. - Plans de pose (indice de classement : E48-427PR).

PR NF ISO 866. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Forets à centrer pour centres sans chanfrein de protection. - Type A (indice de classement : E66-053PR).

PR NF ISO 2540. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Forets à centrer pour centres avec chanfrein de protection. - Type B (indice de classement : E66-054PR).

PR NF ISO 2541. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Forets à centrer pour centres à profil curviligne. - Type R (indice de classement : E66-055PR).

PR NF ISO 2940-1. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Fraises à surfacer et à surfacer et dresser, à montage direct sur nez de broches à conicité 7/24. - Dimensions d'interchangeabilitié. - Partie 1 : mandrins de centrage (indice de classement : E66-248-1PR).

PR NF ISO 2940-2. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Fraises à surfacer et à surfacer et dresser, à montage direct sur nez de broches à conicité 7/24. - Partie 2 : fraises à lames amovibles (indice de classement : E66-248-2PR).

PR NF ISO 2924. - Date de clôture : 20 septembre 2003.

Scies circulaires à tronçonner les métaux à froid, monoblocs et à segments rapportés. - Dimensions d'interchangeabilité de l'entraînement. - Gamme de diamètres de scies, 224 à 2 240 mm (indice de classement : E73-050PR).

PR NF ISO 1703. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Outils de manoeuvre pour vis et écrous. - Nomenclature (indice de classement : E74-380PR).

PR NF EN ISO 12625-1. - Date de clôture : 5 octobre 2003.

Papier tissue et produits tissues. - Partie 1 : introduction générale de terminologie (indice de classement : Q34-030-1PR).

PR NF ISO 1133. - Date de clôture : 5 septembre 2003.

Plastiques. - Détermination de l'indice de fluidité à chaud des thermoplastiques, en masse (MFR) et en volume (MVR) (indice de classement : T51-038PR).

Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis, ou être acquis au tarif en vigueur, à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis - La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.